MENTIONS LÉGALES – RGPD – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE – GESTION DES COOKIES – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION – BLOCTEL
—– MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION —–
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel
– Les professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève (article L. 616-1 du code de la consommation). L’article R 616-1 du code de la consommation précise : « En application de l’article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur l’ensemble des supports commerciaux, de vente et site internet »
La liste des médiateurs progressivement mise à jour est consultable sur le site internet des ministères économiques et financiers : http://mediation-conso.fr/
IMPORTANT : Voir ce lien pour avoir toutes les informations :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
—– BLOCTEL —–
« Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur »
IMPORTANT, voir ce lien pour toutes les informations sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs
http://www.bloctel.gouv.fr
Important
Informations sur les COOKIES & TRACEURS
(Merci de prendre en considération les liens ci-dessous, de la CNIL, afin d’obtenir toutes les informations à ce sujet)
Les outils pour maitriser les COOKIES & TRACEURS (sur ce lien)
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Autres lectures :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience
A notre niveau, nous utilisons les outils de Google, principalement « Google Analytics / Mesure d’audience » afin d’obtenir des statistiques, mais les systèmes de WordPress et autres thèmes qui peuvent être sur ce site, ou d’autres partenaires « tiers » peuvent contenir d’autres cookies et traceurs
Important
Informations sur le RGPD « Règlement général sur la protection des données »
(Merci de prendre en considération les liens ci-dessous, de la CNIL, afin d’obtenir toutes les informations à ce sujet)
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-en-pratique-maitrisez-votre-relation-client
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-passer-a-laction
https://www.cnil.fr/fr/se-preparer-au-reglement-europeen
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-en-pratique-communiquer-en-ligne
En remplissant et en envoyant un formulaire à partir de notre site, vous acceptez de recevoir des appels et/ou informations de professionnels, ayant comme objectif de travailler avec vous et/ou de réaliser des travaux pour vous, et/ou de vous vendre le produit ou le service qui correspond à votre recherche, à votre demande.
En utilisant ce site, vous êtes susceptibles de transmettre des données.
Nous nous engageons à respecter la réglementation sur la protection des données,
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
QUELLES DONNÉES & POURQUOI :
Les données que vous communiquez dans le cadre de l’utilisation de ce site web sont collectées et traitées pour répondre à vos demandes exprimées par exemple via un formulaire, un email, ou d’autres outils mis à votre disposition.
Vos données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection)
Vous avez la faculté de ne pas répondre à l’ensemble des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations sur un formulaire est indiqué par la présence d’un astérisque.
Les cookies présents sur ce site web ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site web, mesurer l’audience du site web, et vous adresser le cas échéant des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.
QUI A ACCÈS À MES DONNÉES :
Nous principalement, à des fins commerciales, à des fins de gestion, (afin de répondre à vos demandes et besoins).
Comme nous utilisons certains fournisseurs, comme par exemple WordPress (pour la création de site Web),
OVH (pour la réservation de nom de domaine, ouverture d’espace d’hébergement, création de boîtes emails) et que nous ne pouvons pas avoir de contrôle sur nos fournisseurs, il est possible qu’eux aussi récupèrent certaines informations, sans que nous le sachions, (si ce point existe, il n’est pas sous notre contrôle, vous devez alors vous reporter aux propres conditions générales de ces fournisseurs)
VOS DROITS :
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation de ce site web, des services liés à ce site web et de vos demandes.
Ces droits sont les suivants : Droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données. Droit d’opposition au traitement de vos données. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à notre entreprise dont l’adresse est dans cette page, ci-dessous. Vous disposez également, en cas de contestation, de la possibilité de contacter les services de la CNIL dont le site web est www.cnil.fr.
Mentions légales & conditions d’utilisation du site :
L’Internaute qui utilise ce site Internet accepte et respecte pleinement les conditions ci-dessous et ci-dessus.
Nom de l’entreprise : EPM – Etude et Pose de Menuiseries
276 rue de Pierre Longue
74800 AMANCY
Téléphone : 04 50 97 16 12
email : epm @epm74.fr
Registre du commerce ou Siret de l’entreprise : 45273066600040
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 8 750 €
Directeur de la publication : Jean Philippe Grangeon
Plus d’informations sur ce lien : https://www.pappers.fr/entreprise/e-p-m-etude-et-pose-de-menuiseries-epm-452730666
Le responsable de la publication met à la disposition des internautes des informations et tente d’en assurer l’exactitude. Notre entreprise ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.
Ce site est hébergement par : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 1 : Informatique et libertés :
Les informations saisies par l’internaute sur ce site pourront être enregistrées pour leur traitement par notre entreprise. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, merci d’adresser un courrier à notre entreprise, vous pouvez trouver nos coordonnées ci-dessus.
En remplissant et en envoyant un formulaire à partir de notre site, vous acceptez de recevoir des appels et informations de professionnels, ayant comme objectif de travailler avec vous et/ou de réaliser des travaux pour vous, et/ou de vous vendre le produit ou le service qui correspond à votre recherche, à votre demande.
Article 2 : Liens hypertextes, conditions d’utilisation et sécurité :
Ce site Internet peut avoir des liens vers d’autres sites Internet
Notre entreprise ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur les autres sites externes et ne peut être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit : « Virus, pertes de données, etc…» subi par l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur, résultant de la visite d’un Internaute sur ces autres sites, ni des informations qui sont sur ces sites. Les risques et dommages liés à la visite d’un internaute sur notre site incombent pleinement à l’internaute, qui doit tenir à jour son matériel et ses anti-virus pour être protégé.
Article 3 : Contenu, droit des marques :
Ce site est exploité dans le respect de la législation. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à notre entreprise. Les photos de ce site sont non contractuelles. Le contenu de ce site incluant, les photos, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, sont sous la responsabilité du Directeur de la publication de ce site. Toute reproduction, adaptation, ou publication, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord exprès. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité du contrefacteur.
Certaines photos, (logos, visuels, icones) de ce site peuvent provenir d’achat de photos (logos, visuels, icones) sur « Stocklib.fr », ou d’autres fournisseurs équivalents.